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Le Logement ancien bénéficie aussi de la Loi PINEL

Publiée le 15/05/2015

Connu dans l’immobilier neuf, l’ancien dispositif d’investissement locatif Duflot, devenu Pinel depuis, est également disponible dans l’ancien. Cette réduction peut s’appliquer à deux logements maximum par an, dans la limite de 300 000 euros par bien. 

Elle concerne, les appartements et maisons existantes faisant l’objet de travaux lourds pour être transformé en bien neuf. Ils devront posséder le label HPE rénovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009

Le Pinel ancien s’applique aussi aux habitations ne répondant pas aux critères de décence définis par la loi et faisant l’objet de travaux de réhabilitation.

Enfin, le dispositif peut être utilisé lorsque des locaux (bureaux) sont transformés en logements après travaux

Attention : Le propriétaire doit commencer les travaux avant le 31 décembre suivant la deuxième année après l’acquisition pour pouvoir profiter des avantages fiscaux du Pinel. Seuls les biens achetés entre janvier 2013 et décembre 2016 sont concernés par ce dispositif.

La maison ou l’appartement devront être mis en location. Les propriétaires bailleurs respecteront alors un certain plafond de loyer, à ne pas dépasser pour bénéficier des déductions fiscales, en fonction de la zone d’implantation du logement. 

Quant aux locataires, leurs revenus sont également plafonnés en fonction de la zone où se situe le bien. 

Le propriétaire bailleurs profitera d’une réduction d’impôt sur le revenu de 21% du montant de l’investissement, dans la limite de 300 000 euros, ce qui équivaut à 63 000 euros au maximum. Il s’engage alors à louer le bien pendant au moins douze ans. Le taux de déduction varie selon la durée de mise en location à titre de résidence principale.

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