Immobilier: Faire des demandes en lignes c'est devenu possible!
Le gouvernement a annoncé non moins de 170 mesures de simplification. Toutes visent à faciliter la vie des Français en passant par l’amélioration de la qualité du service public. Parmi celles-ci, sept mesures impactent directement les démarches liées à l’immobilier et le marché. Une information immobilière à connaître pour simplifier ses demandes.
La simplification des démarches relatives à l’ immobilier passe dans un premier temps par la possibilité d’effectuer ses demandes directement sur internet. Un gain de temps et la fin de nombreux papiers à remplir.
Il est ainsi possible de :
Faire ses demandes d’aide à la rénovation en ligne. Pour rénover un bien, un particulier peut demander une aide de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Pour réduire le temps de traitement du dossier et accélérer le versement des subventions, les Français peuvent désormais réaliser leur demande en ligne et profiter d’une transmission rapide et sécurisée de toutes les données renseignées.
Réaliser une simulation en ligne des taxes induites par des travaux. Un particulier qui souhaite réaliser des travaux chez lui doit demander une autorisation d’urbanisme. Une fois obtenue, il doit s’acquitter des taxes d’urbanisme. Pour les calculer facilement et anticiper le coût global d’un projet de travaux, il est désormais possible de passer par un simulateur en ligne.
Faire une demande de permis de construire et de déclaration. La procédure pour demander l‘autorisation de réaliser des travaux chez soi est souvent très longue et compliquée. Sur le site www.service-public.fr il est désormais possible de remplir un formulaire en ligne répertoriant uniquement les données utiles. Le dossier à déposer ensuite à la mairie est donc beaucoup plus facile à compiler.
Déclarer son intention de vendre. Un propriétaire qui souhaite vendre un bien en zone de préemption pourra, d’ici l’automne 2016, envoyer sa demande directement à la mairie, préfecture ou conseil départemental par le biais d’internet. Ce dossier dématérialisé permettra de mentionner son intention de vendre mais également de joindre toutes les pièces nécessaires au dossier. Un bon moyen de gagner du temps.