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L'actualité de CENTURY 21 Agence Carpentier

Nouvelle version de la Loi Montagne

Publiée le 20/01/2017

 

La loi Montagne 2 a été adoptée fin décembre. Cette nouvelle version réactualise la loi fondatrice de 1985. Non seulement elle vise la rénovation du bâti existant, mais elle comprend de nombreuses mesures concrètes pour les 10 millions de montagnards.

Plus de 30 ans après l'adoption de la loi Montagne (loi n°85-30 du 9 janvier 1985), le texte visant à "moderniser, développer et protéger" nos massifs vient de faire l'objet de légères retouches. L'acte 2 de la loi Montagne a été adopté le 28 décembre dernier.

Outre la réactualisation de quelques grands principes relatifs à la "politique des montagnes", le texte dépasse les notions de "protection et développement des territoires de montagne". Il tient compte des nouveaux besoins des habitants et s'enrichit ainsi d'une série de mesures concrètes : par exemple, favoriser l'accès à l'école, mieux protéger les saisonniers (mise en place de logements saisonniers au sein des sites touristiques) ou encore lutter contre les déserts médicaux (un décret doit notamment déterminer les conditions dans lesquelles des médecins n'ayant pas soutenu leur thèse dans les temps peuvent y remédier s'ils exercent en zone "sous-dotée"). De même, les installations obsolètes (remontées mécaniques vieillottes) devront être démantelées.

La loi Montagne 2 vise également à faciliter la réhabilitation de l'immobilier de loisir par un urbanisme adapté. Si investir à la montagne demeure intéressant, on constate un peu partout que l'hébergement a vieilli. 75 % des résidences secondaires et des locations meublées ont été construites avant 1990 ; beaucoup ne correspondent plus aux besoins actuels. La multiplication de ce qu'on appelle "les lits froids" nuit à l'économie des stations (30 à 40 % des lits touristiques des stations françaises sont occupés moins de 4 semaines par an). Forte de ce constat, la loi Montagne 2 modernise la procédure des "unités touristiques nouvelles" (UTN) et assouplit les opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir (ORIL). Les propriétaires pourront disposer d'aides financières pour leurs travaux.

L'objectif avec ce coup de pouce : réemployer les m2 non utilisés plutôt que d'en construire de nouveaux. Dans cet esprit, la loi de finances pour 2017 (qui exclue depuis le 1er janvier 2017 les résidences de tourisme classées du Censi Bouvard) introduit une nouvelle réduction d'impôt de 20 % pour la réalisation des travaux d'ampleur dans les résidences classées de plus de 15 ans. Les dépenses sont plafonnées à 22 000 euros par logement. Le bénéfice de cette réduction est subordonné à un engagement de location de 5 ans à compter de l'achèvement des travaux.

 

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