Quand il fait beau vous avez l’habitude de vivre les fenêtres ouvertes, mais les odeurs de tabac de votre voisin viennent empuantir votre living ? Après s’être immiscée sous la porte, via le palier, une désagréable odeur de tabac vous prend au nez lorsque vous rentrez chez vous ? Pour les non fumeurs, les odeurs de tabac sont une plaie insidieuse et si tenace que des sociétés spécialisées sont obligées de projeter des produits de nettoyage sous forme de brouillards sec pour parvenir à nettoyer des murs jaunis par la fumée de cigarettes.
Outre son aspect olfactif, cette fumée à des effets négatifs sur la santé, même dans le cadre du tabagisme passif. Selon l’association DNF (Droits des Non Fumeurs) la concentration de certaines de ces substances est même plus élevé dans la fumée secondaire – par exemple celle produite par la cigarette en combustion de votre voisin - que dans les volutes inhalées par le fumeur !
Si votre voisin à l’habitude de griller un paquet de cigarettes chez lui, il n’est pas concerné par l’interdiction de fumer prévue dans le Code de la santé publique (article L. 3511-7). Cette interdiction concerne les parties communes d’un immeuble (entrée, ascenseur, cours, etc.), mais pas les lieux d’habitation privés. Inutile donc d’aller frapper à la porte de votre voisin en lui demandant d’écraser sa cigarette : légalement rien ne l’y oblige.
Afin d’éviter d’exposer leur famille à la fumée du tabac, de plus en plus de fumeurs vont en griller une à la fenêtre ou sur le balcon, ce qui génère de fréquents litiges. Si ces odeurs sont récurrentes et qu’une tentative de conciliation à l’amiable ne donne rien, vous avez la possibilité de vous tourner vers le Code civil pour apurer l’air que vous respirez. Son article 544 précise que "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".
Si l’émission de fumée de cigarettes et les odeurs de tabac provoquent un trouble courant et anormal, son auteur doit en répondre. C’est à la justice qu’il appartiendra d’apprécier l’anormalité du trouble, en fonction de la crédibilité des preuves apportées. La preuve de l’anormalité du trouble est à la charge du plaignant. Pour renforcer votre dossier, vous aurez intérêt à réunir les témoignages d’autres habitants de l’immeuble attestant de la nuisance que leur fait subir le tabagisme.
Ne perdez pas espoir : en juin 2014, la Cour d’appel de Düsseldorf a ordonné l’expulsion, d’un retraité de 75 ans, qui consommait plus de 40 cigarettes par jour, car la fumée envahissait la cage d’escalier et importunait les autres locataires. Même si cette décision de justice a été prise en Allemagne, rien ne dit qu’à terme, un juge français ne puisse prendre la même décision, constituant ainsi une jurisprudence.
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