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L'actualité de CENTURY 21 Agence Carpentier

Bientôt un système de Bonus-Malus pour votre logement?

Publiée le 23/11/2017

 

Le gouvernement envisagerait de taxer les propriétaires d'un logement dont les performances énergétiques sont insuffisantes.

 

Les propriétaires de logements énergivores seront-ils bientôt obligés de mettre la main au portefeuille? Vraisemblablement oui. Selon une information du Parisien-Aujourd'hui-En-France, Nicolas Hulot, ministre de la transition énergétique, pourrait créer un bonus-malus basé sur la qualité d'isolation et de chauffage des logements.

Comparable à ce qui existe dans le secteur automobile, ce dispositif aurait pour but de taxer les propriétaires d'un bien dont les performances énergétiques sont jugées insuffisantes. L'apparition de cette nouvelle taxe n'avait jamais été évoquée dans le programme du candidat Macron. Les propriétaires de logements classés F ou G (au plus bas de l'échelle) se verraient remettre un "passeport énergétique" les enjoignant de réaliser des travaux afin que leur logement obtienne une étiquette A ou B (le sommet de l'échelle) à l'issue d'une période donnée.

Quand un logement est mis en location, les coûts de chauffage pourraient être partagés entre le locataire et le propriétaire lorsque la facture énergétique dépasse un certain niveau du fait d'une mauvaise isolation ou d'un système de chauffage obsolète.

Pour faire bonne mesure, les propriétaires de logements anciens seraient contraints de réaliser un diagnostic de performance énergétique, afin d'évaluer la qualité d'isolation de leur habitation.

A terme, le propriétaire d'un logement mal isolé se trouverait dans l'obligation de rénover son logement avant de le vendre, faute de quoi il paierait des droits de mutation alourdis !

La perspective de ces mesures a été accueillie d'un oeil noir, par la fédération des propriétaires qui a aussitôt dénoncé des "exigences délirantes" qui devraient être débattues en 2018. Du côté du ministre, son cabinet, interrogé par l'AFP, précise que la mesure vise plutôt à inciter les propriétaires à prendre les devants, leur signifier qu'ils ont la responsabilité de faire des travaux.

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