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Je veux planter des arbres dans mon jardin: Les règles à respecter.

Publiée le 01/12/2017

 

 

Le propriétaire d'un terrain doit respecter certaines règles de distance par rapport au voisinage.

 

La Sainte-Catherine célébrée le 25 Novembre de chaque année, est considérée comme le meilleur moment pour planter des arbres, ce qui est logique puisque la végétation est au repos.

 

Avant de creuser le trou de plantation, dont le volume doit représenter au moins deux fois celui de la motte, il est préférable de se munir  d'un mètre car si un particulier est libre de faire pousser des arbres dans son jardin, il est tenu de respecter certaines règles de distance pour éviter un conflit de voisinage.

 

La plantation peut être régie par des règles locales disponibles en Mairie. Lorsqu'aucune règle spécifique ne s'applique, les distances à respecter par rapport au terrain limitrophe varient selon la hauteur de la plantation (mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre). Ainsi, la hauteur de la plantation est égale ou inférieur à deux mètres, une distance minimale de 0,5 mètres doit la séparer de la propriété voisine. Si la hauteur est supérieure à deux mètres, cette distance, calculée à partir du milieu du tronc de l'arbre, doit être de deux mètres.

 

Dans l'hypothése où la plantation ne respecte pas cette distance légale, le voisin pourra éventuellement demander que l'arbre soit arraché ou réduit à la hauteur légale. De même, il pourra demander la coupe des branches si elles avancent sur sa propriété. Il n' a cependant pas le droit de les couper lui-même.

 

A noter que les fruits de l'arbre (pommes,cerises, poires, prunes,etc..) tombés naturellement des branches d'un arbre planté sur le jardin du voisin appartiennent au propriétaire du sol sur lequel ils tombent.

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