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Remettre les clés avant la signature de la vente

Publiée le 17/05/2018

 

Votre acquéreur a obtenu son accord de prêt, la date de la signature chez le notaire est fixée.

Plus que quelques semaines et tout sera réglé. Difficile, dans ces conditions, de refuser à l'acquéreur une remise de clés un peu anticipée afin qu'il procède aux premiers travaux et entreprose ses cartons.

Pourtant une telle décision, a priori sans risque, peut s'avérer lourde de conséquence.

 

Cas n°1. Le décès de l'acquéreur

L'acquéreur est entré dans les lieux quinze jours avant la signature. Bien décidé à remettre votre maison à son gout, il a arraché les tapisseries, cassé les carrelages et a entamé des travaux d'électricité. Mais subitement, il décède. La vente ne peut avoir lieu. Et vous voila condamné à revendre une maison en chantier, qui a donc perdu une partie de sa valeur.

 

Cas n°2: L'incendie.

L'acquéreur s'engage à assurer le bien avant même d'en être propriétaire, dès le jour où il prend possession des lieux. La compagnie d'assurance accepte. Un incendie survient quelques jours plus tard, la maison est totalement détruite. Résultat: Une bataille sans fin risque d'intervenir entre votre compagnie d'assurance et la sienne. Une période durant laquelle vous ne pourrez ni vendre, ni être indémnisé.

 

Cas n°3: L'occupation sans titre.

Si la vente ne se réalise pas pour une raison ou une autre et que toute la petite famille de l'acquéreur, qui n'a plus d'autre logement, y est déjà installée, vous risquez de vous retrouver confronté à un problème de squat et à un véritable casse-tête juridique pour déloger ces occupants sans droit ni titre.

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