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Comprendre les "frais de notaire"

Publiée le 03/08/2018

 

 

La somme versée au notaire, lors de l'acquisition d'un bien immobilier, est pour l'essentiel composé d'impôts et de taxes qui reviennent directement à l'Etat.Revue de détails.

 

De quoi s'agit-il?

Les "frais de notaires" sont associés à la signature d'un acte authentique. Ils désignent l'ensemble des sommes qui sont facturées par le notaire à son client.

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, celles-ci ne lui sont pas intégralement acquises.

Elles regroupent trois types de dépenses à savoir:

  • Les impôts, taxes et contributions.
  • Les débours
  • La rémunération du notaire.

 

Les impôts

Environ 90% des "frais de notaire" concernent les droits d'enregistrements et les taxes qui vont à l'état et aux collectivités locales.

Leur montant varie selon:

  • La nature de l'acte (vente immobilière, donation...).
  • La nature du bien (habitation, commerce, terrain).

 

Les débours

Il s'agit des frais engagés par le notaire pour le compte de son client. Ils sont destinés à: 

  • Rémunérer les intervenants: Syndic de copropriété, geomètre-expert, administration....
  • Payer le coût des documents nécessaires à la réalisation du dossier: cadastre, urbanisme, service de la publicité foncière....
  • Régler les frais exceptionnels engagés à la demande du client comme les frais de déplaceent.

 

La rémunération du notaire

Pour un acte authentique, le notaire peut percevoir plusieurs types de rémunération:

  • Des émoluments de rédaction qui sont proportionnels à la valeur sur laquelle porte l'acte; Leur montant et la méthode de calcul sont fixés par la loi.

Ainsi, tous les clients payent la même somme pour la même opération, indépendamment de la complexité du dossier ou du lieu de situation du notaire.

  • Des émoluments de formalités qui sont fixes et correspondent aux démarches effectuées par le notaire avant et après la signature.
  • Des honoraires: pour les actes et prestations non couverts par le tarif réglementé (baux commerciaux, droit des sociétés, fonds de commerce...).

La TVA s'appliquent sur les émoluments et honoraires.

 

Bon à savoir: Si les frais s'avères inférieurs à la provision versée, le notaire est tenu de rembourser le trop-perçu.

 

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