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Comprendre les "frais de notaire"

Publiée le 03/08/2018

 

 

La somme versée au notaire, lors de l'acquisition d'un bien immobilier, est pour l'essentiel composé d'impôts et de taxes qui reviennent directement à l'Etat.Revue de détails.

 

De quoi s'agit-il?

Les "frais de notaires" sont associés à la signature d'un acte authentique. Ils désignent l'ensemble des sommes qui sont facturées par le notaire à son client.

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, celles-ci ne lui sont pas intégralement acquises.

Elles regroupent trois types de dépenses à savoir:

  • Les impĂ´ts, taxes et contributions.
  • Les dĂ©bours
  • La rĂ©munĂ©ration du notaire.

 

Les impĂ´ts

Environ 90% des "frais de notaire" concernent les droits d'enregistrements et les taxes qui vont à l'état et aux collectivités locales.

Leur montant varie selon:

  • La nature de l'acte (vente immobilière, donation...).
  • La nature du bien (habitation, commerce, terrain).

 

Les débours

Il s'agit des frais engagés par le notaire pour le compte de son client. Ils sont destinés à: 

  • RĂ©munĂ©rer les intervenants: Syndic de copropriĂ©tĂ©, geomètre-expert, administration....
  • Payer le coĂ»t des documents nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation du dossier: cadastre, urbanisme, service de la publicitĂ© foncière....
  • RĂ©gler les frais exceptionnels engagĂ©s Ă  la demande du client comme les frais de dĂ©placeent.

 

La rémunération du notaire

Pour un acte authentique, le notaire peut percevoir plusieurs types de rémunération:

  • Des Ă©moluments de rĂ©daction qui sont proportionnels Ă  la valeur sur laquelle porte l'acte; Leur montant et la mĂ©thode de calcul sont fixĂ©s par la loi.

Ainsi, tous les clients payent la même somme pour la même opération, indépendamment de la complexité du dossier ou du lieu de situation du notaire.

  • Des Ă©moluments de formalitĂ©s qui sont fixes et correspondent aux dĂ©marches effectuĂ©es par le notaire avant et après la signature.
  • Des honoraires: pour les actes et prestations non couverts par le tarif rĂ©glementĂ© (baux commerciaux, droit des sociĂ©tĂ©s, fonds de commerce...).

La TVA s'appliquent sur les Ă©moluments et honoraires.

 

Bon à savoir: Si les frais s'avères inférieurs à la provision versée, le notaire est tenu de rembourser le trop-perçu.

 

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