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Je veux repeindre mes volets: Quelles obligations doit-je respecter?

Publiée le 21/09/2018

 

 

Que ce soit dans le cadre d'une copropriété ou d'une maison individuelle, tout n'est pas autorisé.

Si un propriétaire à le droit de faire à peut près tout ce qu'il souhaite à l'intérieur de son logement, la donne change quand il s'agit des élèments extérieurs, dont les volets.

Deux cas de figure sont possibles: soit le logement est situé dans une copropriété soit il s'agit d'une maison individuelle.

 

Copropriété:

La norme est de respecter les règles esthétiques imposées par le réglement afin que l'immeuble conserve une uniformité. Si la loi du 10 Juillet 1965 sur la copropriété impose aux copropriétaires d'entretenir la façade de leur immeuble, elle leur interdit de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble sans feu vert de l'assemblée générale. Afin d'éciter un risque de cacophonie visuelle, chaque appartement ne peut donc avoir une couleur de volets différente.

Un copropriétaire changeant la couleur de ses volets sans demander l'accord de la copropriété peut être contraint de repeindre ces fermants dans la couleur d'origine par la justice.

 

 Maison individuelle

Chaque région a ses spécificités et ses couleurs. Aussi, toute modification d'aspect extérieur d'un bâtiment est soumise à déclaration  préalable de travaux. Lorsque les travaux consistent à repeindre les volets à l'identique, aucune autorisation n'est requise. Il en va différement si la couleur change. Le dépôt d'une déclaration préalable de travaux est alors nécessaire. En pratique, faute de personnel suffisant, les petites communes dispensent fréquemment les particuliers de cette déclaration préalable. Certaines villes imposent des couleurs très précisent aux élèments de façade (avant-toits, les balcons...), à commencer par les portes, les fenêtres et les volets. Si un propriétaire veut modifier cette couleur, il doit se référer au schéma directeur de coloration qui fournit un nuancier précis pour la commune. ce nuancier est disponible auprès du service d'urbanisme de la mairie. Si la maison est située dans une zone protégée ou dans un secteur sauvegardé, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France est parfois nécessaire.

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