Les Frais De Notaire: C'Est Quoi, Pourquoi, Quels Montants ?

Publié le 26/03/2021

 

Ce que l'on appelle communément "les frais de notaire" mais dont la dénomination exacte est "frais d'acquisition" s'ajoutent au prix d'achat d'un bien immobilier (terrain, logement dans l'ancien ou dans un programme neuf). Il est important de'en tenir compte pour avoir une vision claire du budget global de votre acquisition. Que recouvrent-ils exactement?

 

Propriétaire pour la première fois, secudo-accédant ou investisseur, il est nécessaire d'avoir à l'esprit qu'au prix d'achat de votre bien immobilier viendront se greffer les frais d'acquisition collectés chez le notaire le jour de la signature de l'acte authentique.

 

Frais d'acquisition = Impôts et taxes + rémunération du notaire + débours.

Les frais d'acquisitio se composent de trois élements que nous avons classés par ordre décroissant du montant total des frais.

La part la plus importante de ces frais (près de 80%) est collectée pour le compte de l'état et des collectivités locales par le notaire. Il s'agit d'impôts et taxes appelés droits d'enregistrement calculés selon la valeur du bien et variables selon la localisation du bien. Deux régimes fiscaux se distinguent: La TVA pour un achat dans l'immobilier neuf; les droits d'enregistrement pour l'immobilier ancien.

 

Le deuxième poste est celui de la rémunération de l'équipe de l'office notarial, appelée émoluments (environ 17 à 18%). Le barème est fixé par l'Etat selon l'arrété du 28 Février 2020- Art.35 et "garantit l'égalité des citoyens devant le service". Les 4 tranches d'assiette et les taux applicables sont identiques sur tout le territoire national. Dans le cas d'une transaction, ces émoluments sont proportionnels au prix d'achat du bien.

 

Le troisième poste est celui des débours engagés par l'équipe notariale pour le compte de son client. il rémunère les différents acteurs sollicités pour produire les pièces nécessaires au changement de propriété (conservateur des hypothèques, frais de publication de vente, document d'urbanisme, extrait du cadastre, géomètre, syndic si en copropriété...).

 

Exemples de frais d'acquisition sur les montants moyens d'un bien acheté dans l'immobilier en 2020 en France.

 

Pour une maison de 248 437 euros, prix moyen d'achat d'une maison en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d'acquisition qui s'ajoutera au prix d'achat sera d'environ 19 100 euros (8% du prix d'acquisition) se décomposant en:

Impôts et taxes (au total:15 330 euros)

-Droits d'enregistrement: 14 426 euros.

-Frais de publicité foncière: 248 euros

-Evaluation de la tva (Trésor public): 656 euros

 

Emolument du notaire (au total: 3 278 euros)

Sur la vente: 2 428 euros

Formalités: 850 euros

Débours (facture des intervenants tiers au dossier): 400 euros

 

Pour un appartement de 215 763 euros, prix moyen d'achat d'un appartement en France en 2020, que vous auriez acheté en Essonne, le total des frais d'acquisition qui s'ajoutera au prix d'achat sera d'environ 16 800 euros (soit environ 8% du prix d'acquisition) se décomposant en:

 

Impôts et taxes (au total 13 347 euros)

-Droits d'enregistrement: 12 529 euros

-Frais de publicité foncière: 216 euros

-Evaluation de la TVA (Trésor Public): 602 euros

 

Emolument du notaire (Au total: 3 012 euros)

Sur la vente: 2 162 euros

Formalités: 850 euros

 

Débours (facture des intervenants tiers au dossier ): 400 euros

 

 

 

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous