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Audit Énergétique: Bientôt Obligatoire Pour La Vente Des Maisons Classées F Ou G

Publié le 17/12/2021
L'obligation pour les propriétaires de maisons énergivores d'effectuer un audit énergétique en cas de vente entrera en vigueur le 1er Septembre 2022.

 

 

La mesure est issue de la loi climat et résilience parue au Journal Officiel le 24 Août dernier. Elle impose un audit énergétique au moment de la mise en vente d'une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G sur le Diagnostic de Performance énergétique.

Le ministre du Logement a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la mesure au 1er Septembre 2022, laissant ainsi le temps nécessaire à la filière pour se préparer et garantir la qualité de la réalisation des audits énergétiques et éviter de ralentir des ventes de logements. Les vendeurs de biens diagnostiqués F et G n'auront dont pas à prodiure d'audit pour les actes signés avant cette date. 

Cet audit indiquera des propositions de travaux de rénovation permettant de faire des économies d'énergie, d'améliorer la classe énergétique du logement et au final, d'atteindre le niveau de la rénovation performante. La première étape de travaux préconisés devra impérativement permettre de passer en classe E, la suivante de parvenir au minimum en classe C, et l'étape finale d'amener le logement en classe B.  Au total, les recommandations devront porter sur l'isolation, celles des murs, du toit, et du plancher bas, sur le remplacement des fenêtres, le système de ventilation ainsi que sur la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire. L'audit devra fournir une estimation du coût des travaux, toutes taxes comprises et mentionner toutes les aides possibles.

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