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Audit Energétique: Dispositif obligatoire opérationnel

Publié le 02/08/2022
La réglementation applicable concernant l'audit énergétique à prévoir pour la vente de certains logements, au titre de la loi "Climat et Résilience" a été finalisée.

L'audit énergétique devra être intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

 

Logements: Maison individuelles ou immeubles en monopropriété.

Contenu: "Parcours de travaux" permettant d'atteindre la classe B

Validité: 5 Ans

Quand: 1er Septembre 2022 pour les biens F/G qui feront l'objet d'un compromis (ou d'un acte de vente à défaut de promesse) à compter de cette date.

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